Intervention de Marie-Luce Penchard
Réunion du 12 juillet 2011 à 9h45
Fonctionnement des institutions de la polynésie française — Texte de la commission mixte paritaire, amendement 1
Marie-Luce Penchard, ministre chargée de l'outre-mer :
Cet amendement de coordination rédactionnelle vise à préciser qu'il s'agit de projets de convention et accorde l'adjectif « soumis » en conséquence.
(L'amendement n° 1 rectifié , accepté par la commission, est adopté.)
