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Intervention de Élisabeth Guigou

Réunion du 12 juillet 2011 à 9h45
Fonctionnement des institutions de la polynésie française — Texte de la commission mixte paritaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉlisabeth Guigou, présidente :

Nous en venons au texte de la commission mixte paritaire.

Conformément à l'article 113, alinéa 3, du règlement, je vais appeler l'Assemblée à statuer d'abord sur les amendements dont je suis saisie.

La parole est à Mme la ministre, pour soutenir l'amendement n° 1 rectifié .

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