Intervention de Élisabeth Guigou
Réunion du 12 juillet 2011 à 9h45
Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère — Discussion des textes des commissions mixtes paritaires
Élisabeth Guigou, présidente :L'ordre du jour appelle la discussion des textes des commissions mixtes paritaires sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif aux collectivités régies par l'article 73 de la Constitution et du projet de loi relatif aux collectivités territoriales de Guyane et de Martinique (nos 3619, 3620).
La Conférence des présidents a décidé que ces deux textes donneraient lieu à une discussion générale commune.
La parole est à M. Philippe Gosselin, rapporteur des commissions mixtes paritaires.
