Intervention de Dominique Perben

…et, comme me le souffle M. Dosière, cela coûtera plus cher. Quoi qu'il en soit, j'ai voté le texte. En revanche, j'aurais bien du mal à approuver l'article 1er du projet de loi que vous nous soumettez aujourd'hui, car nous allons trop vite. Encore une fois, j'aurais souhaité participer à une véritable évaluation, par notre assemblée, de la justice de proximité et à la recherche de solutions qui permettent de conserver les éléments incontestablement positifs de la réforme.

Ne vous attendez pas à ce que des femmes et des hommes fassent, pour devenir assesseurs dans les tribunaux de grande instance, les efforts qu'ont consentis ceux qui ont suivi le cursus pour devenir juges de proximité ; je n'y crois pas une minute. En réalité, vous allez tarir le recrutement, et une tentative d'ouvrir la magistrature sur l'extérieur, de rapprocher la justice de nos concitoyens dans le cadre des petites affaires, aura été purement et simplement écartée.

Le hasard veut que ce soit à vous que je m'adresse, monsieur Mercier, mais je tenais à dire combien je regrette profondément cette disposition. Je ne voterai donc pas l'article 1er. C'est une occasion perdue. Beaucoup de femmes et d'hommes avaient fait des efforts incontestables pour faire réussir la justice de proximité. Peut-être celle-ci était-elle imparfaite, mais il est dommage que l'on se résolve à la supprimer purement et simplement.