Intervention de Dominique Perben

Monsieur le ministre, je souhaite évoquer à cette tribune les juges de proximité ; les personnes qui ont un peu de mémoire ne comprendraient pas que je ne le fasse pas. Vous nous proposez en effet de supprimer ces juges de proximité ou, plus exactement – car vous êtes plus habile que cela –de supprimer la juridiction de proximité et de faire de ces juges des assesseurs.

Permettez-moi de rappeler la manière dont ce dispositif est né, en 2002, après une campagne présidentielle qui avait déjà beaucoup porté sur les questions de sécurité, de justice, et sur la nécessité de rapprocher nos concitoyens de l'institution judiciaire. Dans des conditions parfois difficiles – M. Brard a rappelé son opposition à ce projet –, nous avions élaboré cette juridiction de proximité en l'ouvrant à des femmes et à des hommes qui, d'une façon ou d'une autre – le texte était assez précis sur ce point –, avaient pratiqué le droit au cours de leur vie professionnelle et connu la réalité de la vie économique, sociale, culturelle et associative de notre pays.

Une telle ouverture me paraissait positive à plus d'un titre. Tout d'abord, elle permettait à des femmes et à des hommes au profil différent de rejoindre la profession de magistrat – sans en être tout à fait – et donc d'apporter une autre expérience, une vision de la société qui pouvait être différente. Ensuite, les compétences qui leur étaient attribuées par la loi permettaient à ces hommes et à ces femmes ayant eu une expérience de terrain très concrète, notamment des responsabilités associatives importantes, de juger de petits litiges de la vie quotidienne. Cet objectif était tout à fait pertinent et le demeure aujourd'hui.

Bien entendu, comme toute réforme, celle-ci doit faire l'objet d'une évaluation. M. Guinchard estime l'avoir réalisée, mais il me semble qu'il a brassé tellement de sujets – il n'est pas là pour m'entendre, mais peut-être me lira-t-il – qu'il n'a pas pu étudier le fonctionnement de la justice de proximité avec toute l'attention qu'elle aurait méritée. Peut-être n'a-t-il pas non plus perçu l'importance des difficultés qu'elle a rencontrées pour se faire sa place. Je le dis avec amabilité et avec tout le respect que je dois aux magistrats professionnels, dont certains n'ont pas vu la juridiction de proximité d'un très bon oeil. La manière dont, dans un certain nombre de cours d'appel, les dossiers de candidature ont été filtrés au point d'éliminer tous les candidats, témoigne de cette résistance, que je juge dommageable pour l'intérêt de tous.

Nous savions, lorsque nous avons rédigé le projet de loi, que nous risquions d'introduire une certaine complexité. Toutefois, peut-être aurait-on pu trouver d'autres réponses que celle que vous nous proposez, monsieur le ministre. Il est vrai qu'en supprimant le problème, on règle une partie des difficultés. Mais, sans vouloir vous gêner, permettez-moi de souligner un paradoxe. Il y a deux semaines, vous nous avez proposé d'introduire des jurés dans les tribunaux correctionnels. J'ai voté votre texte, car je crois que cette réforme peut améliorer la qualité des débats. Néanmoins, cette mesure ne produira pas le résultat qu'attendent ceux qui pensent qu'elle permettra d'accroître la sévérité des jugements ; ceux-là se trompent totalement. Les débats seront plus longs, le poids des avocats dans le déroulement des délibérations s'en trouvera accru – je ne m'en plains pas –…