Intervention de Jean-Pierre Brard

Je vous remercie de votre compréhension et de votre mansuétude en cette session extraordinaire. Aussi vais-je conclure en citant l'appréciation que le Syndicat des juridictions financières porte sur l'offensive conduite par M. Warsmann – qui est moins onctueux que M. le ministre – mercredi dernier : « En procédant ainsi dans l'urgence et par détournement des procédures parlementaires, on refuse de soumettre à un vrai débat public une réforme qui, depuis plus de trois ans, suscite une opposition unanime des magistrats et agents de la Cour des comptes et des chambres régionales. [...] Elle va conduire à leur affaiblissement par le refus de leur confier le jugement de la responsabilité financière des élus locaux et par la réduction de leur présence sur le territoire. C'est ainsi que, de façon délibérée, on va porter un coup sévère au contrôle des finances publiques locales [...] »

Monsieur le président de la commission des lois, l'expérience nous a montré que, soucieux de bien faire, vous acceptez un rythme qui n'est pas supportable. Rappelez-vous ce qui s'est passé lorsque vous avez soumis à l'Assemblée un texte dit de « simplification du droit » : s'y trouvaient d'étranges dispositions, comme celle qui a permis à la scientologie de ne pouvoir être dissoute à l'issue de son procès. Voilà ce qui arrive lorsque l'on travaille comme un stakhanoviste et à mauvais escient ! Monsieur le ministre, vous ne devriez pas créer les conditions qui empêchent le président de la commission des lois de faire convenablement son ouvrage.