Intervention de Jean-Pierre Brard

Madame la présidente, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, avant d'en venir au fond du projet de loi relatif à la répartition des contentieux et à l'allégement de certaines procédures juridictionnelles, je voudrais déplorer les conditions dans lesquelles notre assemblée est amenée à examiner ce texte. Ce projet de loi est brutalement sorti des cartons, le Gouvernement osant même engager la procédure accélérée, alors qu'il est resté en attente au Sénat pendant un an, car déposé le 3 mars 2010. C'est ce qui nous a valu cet échange à fleurets mouchetés au début de notre séance. Nous avons constaté que le président de la commission était quelque peu agacé de la façon dont le Gouvernement, et en l'occurrence M. le garde des sceaux, travaille. Je ne suis pas toujours d'accord avec M. Warsmann mais, puisqu'il faut les départager, c'est à lui que je donnerai raison. Vous étiez tellement impatient, voire fébrile, monsieur Warsmann, que vous n'avez même pas attendu que le garde des sceaux fasse une génuflexion devant vous pour vous demander de le pardonner de la façon dont cette affaire a été engagée ! (Sourires.)

C'est, du reste, le troisième texte sur la justice que la représentation nationale doit examiner en quelques semaines selon la procédure accélérée ou, plus exactement, à la va-vite. Après l'instauration, dans le cadre du PLFR, d'une justice payante via une contribution de 35 euros, après le projet de loi catastrophique sur le démantèlement de la justice des mineurs, voici celui sur « l'allégement des procédures ». Dès que le Gouvernement parle « d'allégement, de simplification, de modernisation » – puisque c'est toute la logorrhée gouvernementale et majoritaire – il faut toujours regarder où le bât blesse, parce que ce n'est pas si simple. En réalité, loin d'être un projet d'allégement, il s'agit d'un texte lourd, comme les deux précédents. Si j'osais le pléonasme, je ne parlerais pas de frénésie législative, mais de frénésie frénétique, comme celle qui caractérise le Président de la République qui, lorsqu'il approche de l'écurie et de l'avoine fraîche qu'il y sent – référence à ma Normandie natale – vibrionne de tous les côtés ! Et vous qui êtes un homme placide, plein d'onction et même de componction, monsieur le garde des sceaux, êtes en quelque sorte contaminé par de tels débordements ! Heureusement que des gens restent ici très sereins, n'est-ce pas, mon cher collègue de l'UMP, qui n'êtes pas contaminé, ce qui est heureux, puisque la sagesse accumulée au fil des ans vous protège de tous ces débordements !