Intervention de Jean-Pierre Brard

Vous, monsieur le ministre, le moins qu'on puisse dire, c'est que vous venez avec vos gros sabots ! Nous réunir en session extraordinaire pour si peu de chose, ce n'est pas du tout cohérent.

En outre, comme l'a fort bien dit M. Clément, votre texte est inintelligible. Vous y traitez même de l'HADOPI ; il est vrai que vous nourrissez pour l'HADOPI une obsession que vous ne partagez pas vraiment avec les internautes qui, eux, vous poursuivent de leurs convictions. Certes, maintenant, des lettres sont envoyées, et cela tombe bien : le chiffre d'affaires de La Poste baissait et, d'une certaine manière, avec la loi HADOPI, vous lui assurez la distribution de plis supplémentaires.

Jean-Michel Clément a affirmé que la justice serait, aux termes de ce texte, rendue sans débat, et l'on voit bien, monsieur le ministre, que vous n'aimez pas le contradictoire. Pourtant, entendre les arguments de l'autre en vue de rendre, dans ce domaine si délicat qu'est la justice, les verdicts les plus pertinents possibles, c'est aussi l'une des formes de la démocratie.

Surtout, vous vous en prenez aux chambres régionales des comptes, en invoquant les mânes de notre éminent ancien collègue et président Philippe Séguin. Las, une fois de plus, vous n'avez pas du tout été convaincant.

Le plus fort, monsieur le ministre, c'est que vous avez évoqué les réformes voulues par M. Badinter. Serait-ce, par hasard, que vous postuleriez déjà pour un poste dans le gouvernement d'après l'élection présidentielle de l'année prochaine ? Tout de même, se revendiquer de M. Badinter ! Il est vrai que vous êtes plutôt un centriste et que vous aimez rassembler les deux bords et grignoter des deux côtés, mais vous conviendrez qu'avec cela on ne fait pas une politique très claire, c'est de la bouillie pour les chats !

Pour toutes ces raisons, nous voterons la motion de procédure qui a été remarquablement défendue par notre collègue Jean-Michel Clément, si remarquablement qu'elle a laissé le rapporteur coi et le porte-parole de l'UMP quasiment muet.

(La motion de rejet préalable, mise aux voix, n'est pas adoptée.)