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Intervention de Patrice Verchère

Réunion du 4 juillet 2011 à 17h30
Répartition du contentieux et allégement de certaines procédures juridictionnelles — Motion de rejet préalable

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrice Verchère :

Je serai très bref, car M. le ministre a expliqué pourquoi il n'y avait pas lieu d'adopter cette motion de rejet, en développant une argumentation qui me paraît suffisante.

Vous avez résumé, monsieur le ministre, tous les arguments qui devraient convaincre notre collègue Jean-Michel Clément de se rallier à ce projet de loi. Si celui-ci n'est pas la solution de tous les problèmes de la justice, il répond néanmoins à un certain nombre de demandes.

Voilà pourquoi il faut commencer la discussion des amendements. Le groupe UMP repoussera donc bien sûr cette motion de rejet préalable. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

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