Intervention de Élisabeth Guigou
Réunion du 4 juillet 2011 à 17h30
Répartition du contentieux et allégement de certaines procédures juridictionnelles — Motion de rejet préalable
Élisabeth Guigou, présidente :Dans les explications de vote, la parole est à M. Patrice Verchère, pour le groupe UMP.
