Intervention de Michel Mercier

S'agissant des allègements et de la simplification, vous le savez aussi bien que moi, madame Pau-Langevin : ce qu'il faut, c'est être pragmatique. En l'occurrence, si les dispositions réunies dans ce projet de loi peuvent, prises individuellement, apparaître minimes, elles n'entraîneront pas moins un véritable allègement et une véritable simplification. Il est également vrai que ce texte comporte des dispositions diverses, mais ce sont les travaux de la commission Guinchard qui conduisent à ce type de texte. Les choses sont donc assez simples de ce point de vue.

S'agissant des critiques faites sur la suppression du tribunal aux armées de Paris, force est de reconnaître qu'il ne s'agit là que de la suite logique et de l'achèvement de la réforme voulue en 1982 par M. Badinter. Il s'agit, en temps de paix, de replacer la justice militaire dans le droit commun. Je souligne d'ailleurs que le tribunal de Paris ne compte pas quarante militaires : il compte seulement huit greffiers militaires. Je souligne également que les chefs d'état-major ont tous soutenu le projet et que la justice est actuellement rendue, au tribunal aux armées, par les juges de la cour d'appel de Paris, c'est-à-dire par des juges judiciaires.

Il convient donc de rejeter la motion qui vient d'être présentée par M. Clément et d'entrer dans le débat.