Intervention de Michel Mercier
Réunion du 4 juillet 2011 à 17h30
Répartition du contentieux et allégement de certaines procédures juridictionnelles — Motion de rejet préalable
Michel Mercier, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés :
Je répondrai en quelques mots à M. Clément.
Il reproche tout d'abord à ce texte son caractère disparate : ce serait une accumulation de mesures qui, prises séparément, ne suffisent pas à faire une grande réforme.
