Intervention de Jean-Michel Clément

Madame la présidente, monsieur le garde des sceaux, monsieur le président de la commission des lois, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, j'ai l'honneur de défendre devant vous une motion de rejet préalable que, mercredi encore avant d'entrer en commission, je n'avais à aucun moment imaginé déposer.

En effet, le texte initial qui nous avait été soumis semblait devoir procéder de la simple organisation de notre justice, pour une meilleure répartition des contentieux et un allégement de certaines procédures juridictionnelles. Cette louable intention, nous y aurions tous souscrit aux côtés du rapporteur, après avoir entendu, au cours des auditions, un certain nombre d'acquiescements au projet proposé.

Nous savons ce projet inspiré des réflexions du rapport Guinchard et des soixante-cinq propositions qu'il comportait - dont certaines ont déjà été mises en place dans d'autres textes précédemment votés - et auxquelles nous avions en partie adhéré.

Il restait encore à faire. Et même si nous devions ici ou là porter la critique, comme il se doit dans cette enceinte, c'est aussi avec le souci de parvenir à une meilleure administration de la justice, dans l'intérêt de ceux qui la rendent et des justiciables.

Nous aurions dû pourtant être prévenus : les textes de simplification du droit nous ont habitués à de telles expériences. Sur la forme, les textes passent et se ressemblent, la méthode aussi. Qu'on en juge.

D'abord, il y a le choix de la procédure accélérée pour un texte qui comporte autant d'articles nouveaux que d'articles prévus dans la version initiale, et dont les sénateurs ne prendront connaissance que lors de la réunion de la commission mixte paritaire, prévue mercredi prochain.