Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Élisabeth Guigou

Réunion du 4 juillet 2011 à 17h30
Répartition du contentieux et allégement de certaines procédures juridictionnelles — Discussion d'un projet de loi adopté par le sénat après engagement de la procédure accélérée

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉlisabeth Guigou, présidente :

Il faut conclure, mon cher collègue.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion