Intervention de Michel Mercier
Réunion du 4 juillet 2011 à 17h30
Répartition du contentieux et allégement de certaines procédures juridictionnelles — Discussion d'un projet de loi adopté par le sénat après engagement de la procédure accélérée
Michel Mercier, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés :
Je n'en doute pas. Pour ma part, je siégeais au conseil des ministres, comme chaque mercredi. Je suis venu immédiatement après.
