Intervention de Eric Berdoati
Réunion du 6 juillet 2011 à 21h30
Patrimoine monumental de l'État — Article 12, amendement 147
Eric Berdoati, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation :Il s'agit d'un amendement rédactionnel.
(L'amendement n° 147 , accepté par le Gouvernement, est adopté.)
(L'article 12, amendé, est adopté.)
