Intervention de Catherine Vautrin
Réunion du 6 juillet 2011 à 21h30
Patrimoine monumental de l'État — Article 10, amendement 145
Catherine Vautrin, présidente :L'amendement n° 145 est également un amendement de coordination de M. le rapporteur.
(L'amendement n° 145 , accepté par le Gouvernement, est adopté.)
