Intervention de Catherine Vautrin
Réunion du 6 juillet 2011 à 21h30
Patrimoine monumental de l'État — Article 9, amendement 141
Catherine Vautrin, présidente :L'amendement n° 141 de M. Berdoati est rédactionnel.
(L'amendement n° 141 , accepté par le Gouvernement, est adopté.)
(L'article 9, amendé, est adopté.)
