Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Amendement N° 141 (Adopté)

Patrimoine monumental de l'État

Déposé le 4 juillet 2011 par : M. Berdoati.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À la dernière phrase de l'alinéa 4, après le mot :

« commissions »,

insérer le mot :

« permanentes ».

Exposé Sommaire :

Amendement rédactionnel

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion