Intervention de Catherine Vautrin
Réunion du 6 juillet 2011 à 21h30
Patrimoine monumental de l'État — Article 9, amendement 138
Catherine Vautrin, présidente :L'amendement n° 138 de M. Berdoati est un amendement de coordination.
(L'amendement n° 138 , accepté par le Gouvernement, est adopté.)
