Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Amendement N° 138 (Adopté)

Patrimoine monumental de l'État

Déposé le 4 juillet 2011 par : M. Berdoati.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Après le mot :

« effectif »,

supprimer la fin de l'alinéa 2.

Exposé Sommaire :

Amendement de coordination.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion