Intervention de Christine Lagarde

Monsieur Tardy, je vais essayer de vous convaincre de retirer votre amendement. Le texte indique clairement que nous créons un établissement public administratif, auquel est dévolue une mission de service public, au sens de la convention 88 de l'Organisation internationale du travail.

Pour autant, et je réponds par là même à M. Muzeau, cet établissement présente un certain nombre de caractéristiques dérogatoires par rapport à un établissement public administratif classique, notamment dans son mode de comptabilité, la désignation de son conseil d'administration et certains aspects de son organisation interne.

J'insiste sur le caractère paritaire de l'institution. Ce principe, auquel nous sommes attachés, a été accepté par l'ensemble des partenaires. L'État et les partenaires sociaux resteront les deux seuls commanditaires.

En résumé, la nouvelle institution sera un établissement public administratif, elle aura certaines caractéristiques dérogatoires sans nuire pour autant à sa mission de service public, et un caractère paritaire.

J'espère en tout cas, monsieur le député, avoir réussi à vous convaincre.