Intervention de Marcel Rogemont

Je voudrais intervenir, si vous le permettez sur les amendements nos 128 et 129 , puisque M. le ministre m'a indiqué que la question que je posais trouvait sa réponse dans ces deux amendements.

Mais l'amendement n° 128 est loin de prévoir une sanction. Il fait plutôt en sorte qu'il n'y ait pas de sanction puisqu'une durée y est prévue pour l'engagement culturel.

M. le rapporteur nous que dit le projet culturel peut perdre de sa pertinence : c'est vrai. Mais si vous acceptiez que la collectivité rende compte régulièrement à l'État du projet culturel dans son exécution et éventuellement dans son évolution, il ne perdrait alors pas sa pertinence dans le temps. Si, d'aventure, le projet culturel devait être clos, il le serait par une décision commune de la collectivité et de l'État.

Quant à l'amendement n° 129 , il n'a pas trait à la question que j'ai posée sur le cas où les prescriptions ne seraient pas remplies par la collectivité. Il concerne seulement la revente du bien confié à une collectivité territoriale et pour lequel un projet culturel a pu être défini, la collectivité l'ayant acquis gratuitement.

Tous ces amendements n'ont rien à voir avec la question posée sur le suivi par le Haut Conseil ou par le ministre de l'exécution des prescriptions culturelles.

(L'amendement n° 128 est adopté.)