Intervention de Frédéric Mitterrand
Réunion du 6 juillet 2011 à 21h30
Patrimoine monumental de l'État — Article 7, amendement 16
Frédéric Mitterrand, ministre de la culture et de la communication :
Avis favorable.
(L'amendement n° 16 , tel qu'il vient d'être rectifié, est adopté.)
