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Intervention de Frédéric Mitterrand

Réunion du 6 juillet 2011 à 21h30
Patrimoine monumental de l'État — Article 7, amendement 16

Frédéric Mitterrand, ministre de la culture et de la communication :

Avis favorable.

(L'amendement n° 16 , tel qu'il vient d'être rectifié, est adopté.)

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