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Intervention de Catherine Vautrin

Réunion du 6 juillet 2011 à 21h30
Patrimoine monumental de l'État — Article 7, amendements 124 125

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Vautrin, présidente :

Je suis saisie de deux amendements rédactionnels de la commission, nos 124 et 125.

(Les amendements nos 124 et 125 , acceptés par le Gouvernement, sont successivement adoptés.)

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