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Amendement N° 125 (Adopté)

Patrimoine monumental de l'État

Déposé le 4 juillet 2011 par : M. Berdoati.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À la dernière phrase de l'alinéa 1, substituer aux mots :

« du monument »,

les mots :

« de l'immeuble ».

Exposé Sommaire :

Amendement rédactionnel.

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