Intervention de Catherine Vautrin
Réunion du 6 juillet 2011 à 21h30
Patrimoine monumental de l'État — Article 6, amendement 120
Catherine Vautrin, présidente :L'amendement n° 120 , présenté par la commission, est rédactionnel.
(L'amendement n° 120 , accepté par le Gouvernement, est adopté.)
