Intervention de Catherine Vautrin
Réunion du 6 juillet 2011 à 21h30
Patrimoine monumental de l'État — Article 6, amendement 96
Catherine Vautrin, présidente :En conséquence, l'amendement n° 8 tombe.
Je suis saisie par la commission d'un amendement de coordination, n° 119.
(L'amendement n° 119 , accepté par le Gouvernement, est adopté.)
