Intervention de Dominique Tian
Réunion du 23 janvier 2008 à 15h00
Organisation du service public de l'emploi — Article 2
Dominique Tian, rapporteur de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales :Comme Mme la ministre l'a précisé au Sénat et réaffirmé ici hier, le caractère public de l'institution est clairement inscrit dans le texte : « institution nationale publique ». Cette garantie est suffisante, c'est pourquoi la commission a émis un avis défavorable.
