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Intervention de Lionel Tardy

Réunion du 6 juillet 2011 à 21h30
Patrimoine monumental de l'État — Article 5, amendement 94

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLionel Tardy :

C'est parce que l'on n'a pas garanti que par la suite, les collectivités ne cèderont pas ce bien au privé.

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