Amendement N° 94 (Rejeté)
Patrimoine monumental de l'État
Discuté en séance le 6 juillet 2011
Déposé le 4 juillet 2011 par : M. Tardy.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
La cession des monuments historiques aux collectivités territoriales revient pour l'Etat à abandonner son patrimoine monumental, parfois gratuitement. L'Etat doit rester propriétaire de son patrimoine afin d'en assurer efficacement la conservation.
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