Intervention de Lionel Tardy

Avec les articles 4 et 5, nous sommes vraiment au coeur de cette loi, dont le but est de transférer la propriété des monuments historiques de l'État vers les collectivités locales, et éventuellement vers le secteur privé.

Je ne le redirai jamais assez, et j'aimerais bien entendre le ministre à ce sujet, puisque nous avons ferraillé sur d'autres sujets qui lui sont chers, j'entends ici réaffirmer mon refus de voir l'État se séparer des monuments historiques dont il est le propriétaire. C'est le rôle de l'État que de préserver la mémoire et le patrimoine collectifs.

J'avais proposé des solutions alternatives, qui consistaient à permettre, plus largement, la conclusion de baux emphytéotiques, afin de permettre aux collectivités locales de gérer et d'entretenir certains bâtiments, tout en en laissant à l'État la nue-propriété. Je pense que cette voie n'a pas été suffisamment explorée. Elle constitue une réponse à la préoccupation de faire vivre les monuments historiques et de les animer.

Je pense aussi que les auteurs du texte n'ont pas anticipé la réaction de la population, bien plus attachée qu'on ne le pense à la propriété publique des monuments historiques. La vente d'un monument historique public à un acteur privé provoquera des levées de boucliers, je peux vous le garantir.

Il est encore temps de réagir. Après, quand les bâtiments auront été transférés aux collectivités locales, il sera trop tard.