Intervention de Catherine Vautrin
Réunion du 6 juillet 2011 à 21h30
Patrimoine monumental de l'État — Article 4, amendement 114
Catherine Vautrin, présidente :Je suis saisie d'un amendement n° 114 de M. Éric Berdoati. Il s'agit d'un amendement de coordination.
(L'amendement n° 114 , accepté par le Gouvernement, est adopté.)
