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Amendement N° 114 (Adopté)

Patrimoine monumental de l'État

Déposé le 4 juillet 2011 par : M. Berdoati.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À l'alinéa 2, substituer à la dernière occurrence du mot:

« biens »,

le mot :

« objets ».

Exposé Sommaire :

Amendement de coordination.

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