Intervention de Frédéric Mitterrand
Réunion du 6 juillet 2011 à 21h30
Patrimoine monumental de l'État — Article 4, amendement 108
Frédéric Mitterrand, ministre de la culture et de la communication :
Je me rends tout à fait aux raisons de M. le rapporteur. Le délai de dix ans est un système beaucoup trop rigide. Il faut laisser les choses se faire souplement. Avis défavorable.
