Intervention de Catherine Vautrin
Réunion du 6 juillet 2011 à 21h30
Patrimoine monumental de l'État — Article 4, amendement 112
Catherine Vautrin, présidente :Je suis saisie d'un amendement n° 112 de M. Éric Berdoati. Il s'agit d'un amendement rédactionnel.
(L'amendement n° 112 , accepté par le Gouvernement, est adopté.)
