Intervention de Catherine Vautrin
Réunion du 6 juillet 2011 à 21h30
Patrimoine monumental de l'État — Article 2 bis, amendement 79
Catherine Vautrin, présidente :L'amendement n° 79 rectifié , présenté par M. le rapporteur, est un amendement de coordination.
(L'amendement n° 79 rectifié , accepté par le Gouvernement, est adopté.)
