Amendement N° 79 rectifié (Adopté)
Patrimoine monumental de l'État
Discuté en séance le 6 juillet 2011
Déposé le 2 juillet 2011 par : M. Berdoati.
À l'alinéa 7, substituer aux mots :
« peuvent être classés »,
les mots :
« peut être classé ».
Exposé Sommaire :
Amendement de coordination.
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