Intervention de Eric Berdoati
Réunion du 6 juillet 2011 à 21h30
Patrimoine monumental de l'État — Article 1er, amendement 14
Eric Berdoati, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation :La commission a émis un avis défavorable car votre objectif me paraît satisfait. En effet, le texte prévoit bien la publicité des avis du Haut conseil du patrimoine, ainsi que l'inscription des monuments jugés transférables sur une liste établie par décret.
