Amendement N° 14 (Rejeté)
Patrimoine monumental de l'État
Discuté en séance le 6 juillet 2011
Déposé le 1er juillet 2011 par : Mme Marland-Militello, M. Cosyns, M. Decool, M. Dord, M. Gilard, M. Lazaro, M. Christian Ménard, M. Reiss, M. Salles, M. Schneider.
Après la première phrase de l'alinéa 9, insérer la phrase suivante :
« Ses travaux font l'objet d'une publicité dans les conditions définies par décret en Conseil d'État. »
Exposé Sommaire :
S'agissant d'un patrimoine qui nous appartient à tous, il est important que nos concitoyens puissent être informés des travaux du Haut conseil du patrimoine avant même que les avis soient rendus.
En particulier, afin d'éviter tout procès en opacité, il est souhaitable que soient rendus publics le nom des monuments sur lesquels le Haut conseil s'est saisi ou a été saisi.
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