Intervention de Frédéric Mitterrand
Réunion du 6 juillet 2011 à 21h30
Patrimoine monumental de l'État — Article 1er, amendement 54
Frédéric Mitterrand, ministre de la culture et de la communication :
Avis défavorable.
La Commission nationale des monuments historiques ne statue pas sur l'utilisation ou l'usage des monuments, seulement sur la protection et la conservation de ceux-ci. Le rôle du Haut conseil va plus loin pour ce qui concerne l'utilisation des monuments. La loi doit donc préciser l'articulation de ces deux avis consultatifs.
(L'amendement n° 54 n'est pas adopté.)
