Amendement N° 54 (Rejeté)
Patrimoine monumental de l'État
Discuté en séance le 6 juillet 2011
Déposé le 4 juillet 2011 par : M. Tardy.
À la fin de l'alinéa 5, supprimer les mots :
« et formule, pour chacun d'eux, des prescriptions dans le respect de celles de la Commission nationale des monuments historiques ».
Exposé Sommaire :
Il n'est pas nécessaire qu'un Haut conseil du patrimoine formule des propositions en plus de celles de la Commission nationale des monuments historiques, dont le rôle est précisément de concourir à la conservation, à la protection et à la mise en valeur de ces monuments.
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