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Intervention de Eric Berdoati

Réunion du 6 juillet 2011 à 21h30
Patrimoine monumental de l'État — Article 1er, amendement 54

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaEric Berdoati, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation :

La commission a émis un avis défavorable.

Pour répondre à cet amendement, je voudrais citer la sénatrice Françoise Férat : « Tous les immeubles classés ou inscrits n'ont évidemment pas vocation à devenir des lieux de culture ouverts au public. Si les monuments de la liste Rémond pouvaient naturellement être identifiés comme tels, rien ne permet de préjuger d'une telle qualité pour les autres bâtiments. C'est pourtant précisément cette vocation culturelle qui est à la source de polémiques telles que celle de l'Hôtel de la Marine. En effet, il est important de se demander, avant toute décision de vente ou de transfert de gestion, si un monument historique devrait être ouvert au public ou bien faire l'objet d'une valorisation ou d'une animation culturelle. »

Je partage ce constat et donc la nécessité pour le HCP, dans ce cas précis, d'édicter des prescriptions, sous réserve, bien sûr, qu'elles soient compatibles avec les préconisations que la Commission nationale des monuments historiques a probablement faites au moment du classement ou de l'inscription du bien, et qui concernent plus spécifiquement les enjeux liés à la conservation du domaine.

Pour lever toute confusion : le HCP se prononce sur le transfert ; la Commission nationale des monuments historiques se prononce sur le classement d'un bien.

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