Intervention de Lionel Tardy

Pour moi, l'alinéa 5 pose un souci puisqu'il donne le pouvoir au HCP de formuler des prescriptions dont on ne sait absolument pas sur quoi elles vont porter : sur la conservation du monument, sur son usage ? On ne sait pas plus quelle sera la valeur et la portée de ces prescriptions. On est dans le flou le plus complet.

La Commission nationale des monuments historiques formule déjà des prescriptions sur la conservation des monuments historiques. Est-il vraiment nécessaire d'en rajouter ? Je ne pense pas que deux comités pouvant être rivaux doivent intervenir sur un même dossier. Mieux vaut clairement affirmer les compétences de chacun et éviter les chevauchements.