Intervention de Catherine Vautrin
Réunion du 6 juillet 2011 à 21h30
Patrimoine monumental de l'État — Article 1er, amendement 62
Catherine Vautrin, présidente :En conséquence, l'amendement n° 10 tombe.
Je suis saisie d'un amendement n° 22 rectifié .
La parole est à Mme Monique Boulestin.
