Intervention de Eric Berdoati
Réunion du 6 juillet 2011 à 21h30
Patrimoine monumental de l'État — Article 1er, amendement 62
Eric Berdoati, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation :Cet amendement, que j'ai déposé à la suite de nos discussions, reprend pour partie une proposition de Mme Marland-Militello.
La commission Rémond avait proposé quatre critères. Notre collègue avait proposé d'en retenir deux ; j'avais estimé en commission que retenir deux critères seulement paraissait une solution incomplète et qu'il valait sans doute mieux s'en tenir au texte proposé.
À la réflexion, il m'a semblé plus pertinent d'aller jusqu'au bout de la démarche et de reprendre les quatre critères de la commission Rémond. C'est l'objet de cet amendement, qui a été accepté par la commission.
