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Intervention de Catherine Vautrin

Réunion du 6 juillet 2011 à 21h30
Patrimoine monumental de l'État — Après l'article 1er a, amendement 103

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Vautrin, présidente :

Quel est l'avis de la commission sur l'amendement ?

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