Intervention de Marc Le Fur
Réunion du 12 juillet 2011 à 15h00
Répartition du contentieux et allégement de certaines procédures juridictionnelles — Vote sur l'ensemble
Marc Le Fur, président :Personne ne demande la parole dans les explications de vote ?...
Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi.
(L'ensemble du projet de loi est adopté.)
