Intervention de Luc Chatel

…n'a pas vraiment incité les consommateurs à changer d'opérateur, car ceux qui opéraient ce choix ne pouvaient pas revenir ensuite sur le marché régulé. De plus, le choix d'un locataire engageait le locataire suivant, et même le propriétaire du logement.

Mesdames et messieurs les députés de la majorité, vous avez souhaité revenir sur cette disposition. Je rends hommage au sénateur Poniatowski, qui fut à l'initiative de cette proposition de loi, et, au sein de l'Assemblée, au président Ollier, qui a orchestré le texte, dont le rapporteur fut M. Lenoir, spécialiste de ces questions, et à M. Frédéric Lefebvre, qui a fait adopter des amendements.

Dorénavant, les consommateurs pourront choisir d'aller sur le marché libre et de revenir sur le marché régulé, de manière plus souple. C'est la vingt-septième mesure du gouvernement Fillon en matière de pouvoir d'achat. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)