Intervention de Max Roustan

Monsieur le président, je termine mon troisième mandat et j'ai l'impression d'être devenu un maquignon : je défends maintenant des intérêts particuliers, triste assemblée !

Dans la grande couronne, lorsque le tribunal de Paris a été transformé en trois juridictions, la multipostulation a été inventée. Cela permettait à tous les avocats de continuer à rayonner sur l'ensemble de ce territoire, où ils exerçaient déjà.

Lors de la refonte de la carte judiciaire, il a fallu négocier sur l'ensemble du territoire les fermetures et les ouvertures de tribunaux. Les deux barreaux de Libourne et Bordeaux sont tombés d'accord, sans passer par la loi, pour créer une multipostulation. Il n'était pas question d'Alès, puisque l'équilibre des tribunaux entre Nîmes et Alès avait été assuré par un transfert à Alès du tribunal de commerce et du juge pour enfant, ainsi que par la création à Nîmes du tribunal administratif.

Puis un sénateur, sorti de je ne sais où, a tranquillement déposé un amendement , qui est passé en douceur. Personne n'a rien vu au Sénat car personne n'était intéressé. Le seul sénateur à l'être, c'était le maire de Nîmes mais il ne pouvait pas être contre cet amendement qui allait dans le sens des 320 ou 350 avocats de Nîmes, alors qu'il n'y en a que 28 à Alès. Notre juridiction n'est pas solide. Voyant déferler la vague d'avocats nîmois, les avocats d'Alès se sont affolés. C'est pour cela que je disais au début de mon propos que je devenais maquignon. Mais ce n'est pas mon rôle, ce n'est pas notre rôle dans cette assemblée !

Monsieur le ministre, si vous nous proposez de revoir la question dans l'ensemble de la France, tout le monde sera sur un pied d'égalité. Mais pourquoi les départements du Gard et de la Gironde bénéficient-ils de mesures exceptionnelles ?

J'ai ici une lettre du barreau de Nîmes, qui a fait scandale, car ni mes collègues, ni moi-même ne sommes des marchands de cochons ! Aucun accord n'a été passé entre le procureur, le président de la chambre de la cour d'appel de Nîmes et le bâtonnier d'Alès pour mettre en place la multipostulation à Alès et dans le Gard. C'est un mensonge.

Je demande donc que l'article 25 A que vous aviez proposé soit maintenu pour mon département. Si les barreaux de Libourne et Bordeaux veulent conserver le choix qu'ils avaient fait depuis longtemps, cela ne me regarde pas.